La blockchain c’est un peu la hype des techos en ce moment. On va vous expliquer un peu pourquoi ça risque d’être bientôt la came des juristes aussi. 

Vous avez peut être déjà entendu parler des crypto-monnaies comme le Bitcoin. Celles-ci fonctionnent sur un protocole sobrement appelé « distributed ledger technology ». En substance, quand on parle de la blockchain, c’est de ça qu’on parle. Ce dont on parle moins, c’est de l’importance de cette nouvelle organisation et des enjeux qui gravitent autour. Mais avant d’aller plus loin, parlons cryptographie.

Les premiers essais cryptographiques remontent à l’antiquité (codes romains etc…) mais c’est véritablement lors de la seconde guerre mondiale que la cryptographie militaire gagne ses lettres de noblesse, avec les travaux d’Alan Turing par exemple [1]. Après la guerre, elle est développée par les chercheurs dans le domaine public, parallèlement à la naissance de l’informatique. Première innovation, la fonction de hachage [2], qui consiste à créer une empreinte unique permettant d’identifier un objet numérique (documents etc..). Deuxième innovation dans les années 1970, le chiffrement asymétrique à clé publique [3],  dont l’intérêt est entre autre l’authentification certaine de la provenance de documents (je résume BEAUCOUP). La cryptographie est rapidement reprise par libertaires et criminels – au même titre qu’internet – afin pour les premiers d’assouvir leurs besoins de sécurité et d’anonymat et pour les seconds de mettre tranquillement en place leurs trafics illégaux (pensez Darknet et Tor). L’idée étant pour les uns comme pour les autres de se débarrasser de toute forme d’autorité centrale (gouvernements, banques, etc…). Trop autoritaire à leur goût, trop uniforme et surtout trop vulnérable et corruptible. Nick Szabo [4] théorise à la fin du 20e siècle un système basé sur le peer-to-peer, sans aucun tiers de confiance central pour gérer le réseau. Une organisation « trustless » qui devrai néanmoins garantir à ses utilisateurs une sécurité totale lors de leurs échanges de toutes sortes. Mais plus facile à dire qu’à faire. Sauf que la vie c’est comme un rubix cube, vous pensez que c’est impossible et pourtant il y toujours quelqu’un pour y arriver.  Bingo, en 2009 Satoshi Nakamoto (dont personne ne connaît l’identité exacte) fonde le Bitcoin, une crypto-monnaie basée sur un protocole sans tiers de confiance ou autorité centrale [5].  

Comment est ce que ça fonctionne ? Je n’apprends pas à des juristes que la vérité est un consensus. De manière générale, c’est l’accord du plus grand nombre autour d’une conception subjective qui donne véritablement son objectivité à cette dernière. Une vérité absolue ça n’existe généralement pas, en tout cas pas ailleurs que dans un esprit étriqué. Dans un système centralisé, comme un État ou une banque, l’autorité centrale détient la vérité, sécurise le réseau, fixe les règles et sert de garantie de confiance aux participants. Au sein d’un protocole dit de distributed ledger (registre distribué), ce tiers de confiance central disparait. Il s’agit alors d’établir un système qui permet une confiance absolue entre des participants potentiellement peu fiables en eux-mêmes. Comment faire ? Revenons à notre fameux ledger : ce registre n’est rien d’autre qu’une base de données, on y stock toutes sortes d’informations, cela existe depuis longtemps. Imaginez maintenant que cette base de données n’est pas détenue ou authentifiée par un seul point central du réseau, omnipotent, vulnérable et corruptible, mais est au contraire distribuée en tous points du réseau. Ainsi, chaque participant au système constitue lui même un « noeud » détenant ce fameux registre. Dans le cadre d’une crypto-monnaie comme le bitcoin, chaque « noeud » possède une version du registre contenant entre autres le détail de chaque transactions et les numéros de comptes. Mais si la blockchain est utilisée pour autre chose qu’une crypto-monnaie, le registre pourra contenir des informations de toutes sortes. Le Bitcoin n’est ici qu’un exemple parmi tant d’autres. Chacun des noeuds du réseau est invité à authentifier le registre régulièrement en le vérifiant via des algorithmes de cryptage (« minage ») en échange d’une récompense en bitcoins si leur registre s’accorde avec ceux de la majorité des autres noeuds du système. En bref l’idée c’est que le plus de monde possible soit d’accord.  Régulièrement, un nouveau bloc de sortie (mise à jour du registre) est authentifié par l’ensemble du réseau en accord avec le bloc d’entrée initial et s’ajoute à la chaine inaltérable de tous les précédents blocs authentifiés depuis l’origine du système  (Block-chain vous l’avez ?) [6]. Un cercle vertueux s’installe : les participants ont tout intérêt à accorder leur confiance au système en s’alignant sur le consensus général plutôt que de tenter de le corrompre de leur côté pour falsifier la réalité. D’abord parce qu’ils sont récompensés lorsque leur authentification est celle du plus grand nombre, ensuite parce que tenter de modifier la vérité du registre en changeant des relevés de comptes par exemple est très compliqué à faire au sein d’un tel système. Non content d’être en accès public, le registre est permanent, constitué depuis l’origine du réseau, inaltérable et il est surtout infalsifiable. Pour la faire courte, si vous souhaitez corrompre le registre pour frauder en modifiant votre solde de crypto-monnaie ou celui d’un autre (par exemple dépenser deux fois un bitcoin, ou au contraire faire disparaitre de la crypto-monnaie),  il va vous falloir une grosse force de frappe informatique, beaucoup d’argent et il faudra le faire rapidement. Simultanément même. Vous devrez en outre faire tomber sous votre coupe au moins 51% des noeuds du réseau pour pouvoir imposer votre vérité corrompue. Difficile pour ne pas dire impossible quand aujourd’hui le nombre de participants au bitcoin augmente régulièrement. Si cela a déjà été fait, le système est perfectible et se renforce après chaque nouvelle attaque. Malgré une valeur fluctuante, le bitcoin résiste et revient chaque fois rapidement et de façon plus sécurisée. À l’origine une simple expérience universitaire, cette crypto-monnaie vaut 895$ à l’heure exacte à laquelle j’écris mon article. DAMN.

L’erreur à ne surtout pas faire serait de penser qu’il ne s’agit là que d’un simple effet de mode, une sorte de hype de geek, excitante mais éphémère. Pas convaincus ? Renseignez-vous sur les investissements dans le bitcoin et les travaux liés au développement de blockchains [7]. La fintech a déjà réalisé le potentiel [8], la Chine fait aujourd’hui office de supreme leader en la matière [9]. Tous les regards se tournent vers cette révolution sans précédent.

Car si j’ai pris l’exemple du bitcoin pour illustrer le fonctionnement d’une blockchain, retenez bien qu’une telle organisation est applicable à peu près partout. La poste, un contrat, une ligne de bus, l’énergie, la santé, etc. You name it. En gros retenez que des blockchains il y en a des tas, et encore plus potentiellement.

En 2015 Vitalik Buterin [10] crée notamment Ethereum, un nouveau système basé sur une blockchain. Comme le bitcoin il se dote d’une crypto-monnaie, l’Ether, mais surtout, il implemante la possibilité d’introduire dans sa blockchain des « smart-contracts » [11].  Du code auto-exécutable lors de la réunion de conditions préalablement déterminées. De la même façon, il établit la possibilité de créer des DAO (Decentralized Autonomous Organisation) [12] qui ne sont rien d’autre que de potentielles entreprises autonomes capables de contracter avec les membres du réseau, que ceux ci soient des humains ou bien qu’il s’agisse d’autres machines autonomes. En mode Blade runner quoi, machines everywhere. Une nouvelle façon d’organiser les rapports numériques en écartant manu-militari les intermédiaires. Attention cependant, de « smart » et de « contract » ce code n’en a encore que le nom. Presque aucun cadre juridique réel n’existe, le terrain est vierge et il va falloir se mettre au travail. Car cette technologie est bien réelle, tout comme ceux qui comptent s’en servir [13]. Les acteurs classiques du droit sont prévenus, la question n’est pas « oui ou non ?» mais « quand et comment ?». Au demeurant, se poser cette question c’est déjà un peu envisager de ne pas être obsolète le moment venu. Ce qui en soit n’est pas rien.  Pensez taxis, pensez Uber (RIP).

De fait, la question qui nous intéresse ici est à double sens, et à ce titre, doublement intéressante. Il s’agit d’abord de comprendre d’abord pourquoi cette technologie a inévitablement besoin du droit, tant par la nécessité d’apporter des solutions à certains problèmes inhérents à toute nouvelle avancée technologique de cet ampleur (je vous laisse vous rappeler d’internet), que par les challenges auquel elle fait face et qui intéressent directement le monde juridique. Ensuite parce qu’au delà d’un besoin certain d’implication des acteurs du droit, le potentiel inexploré de ce nouvel eldorado en fait the place to be des prochaines décennies en matière de tout, littéralement [14]. Une révolution qui emporte à la fois la promesse d’un changement de paradigme juridique/sociétal (l’un n’allant pas sans l’autre), mais nécessite aussi un effort d’adaptation. Au delà d’introduire la notion auprès de ceux qui ne lui sont pas familiers, l’intérêt ici demeure probablement celui de la nouvelle place du droit et de ses acteurs sur ces nouveaux rivages technologiques. Comme l’a dit Joi Ito (un entrepreneur japonais qui connait plutôt bien le game) :

Blockchain is going to be to banking and law what the internet was to media.

Joi Ito [15]

Vous ne pourrez pas dire qu’on ne vous avait pas prévenu.

La première chose qu’il s’agit de comprendre c’est que si révolution il y a, elle ne se fera pas sans l’aide du droit. 

Le même Joi Ito insiste d’ailleurs sur la nécessité d’avancer avec prudence afin de gérer les problèmes inhérents à toute nouvelle technologie pour lui donner une base solide [16]. Sans quoi il semble compliqué de faire face sereinement aux challenges futurs. À de nombreuses reprises tout le monde a failli se prendre les pieds dans le tapis technologique à cause d’un manque de protection, d’organisation et de prise avec le monde réel. Le rôle du droit est ici primordial et nécessaire. Comme on dit dans  Westworld (ou Roméo et Juliette) : « These violent delights have violent ends ». En bref, il faut y aller pas à pas si on ne veut pas tout gâcher. La plupart des acteurs de la finance l’ont adoptée et envisagent désormais le potentiel des blockchains mais cette nouvelle forme de structure et organisation est loin d’être démocratisée et comprise. Le risque est grand que l’opinion public n’y voit pas une innovation mais plutôt un vaste Far West illégal et incompréhensible (« Theses violent delights have violent ends » je vous dis). Que dire également des questions relatives à l’organisation de la communauté d’acteurs, en expansion permanente, ainsi que des problématiques purement techniques et matérielles [17] ? Comment régler les questions de gaspillage énergétique ou celles posées par un marché parfois un peu (trop) volatile et sujets aux remises en question permanentes (option crise existentielle) ? En premier lieu, rappelons que c’est parfois très pratique de toujours se remettre en question, ça évite de se voiler la face. Ensuite des solutions existent, comme le fait de remplacer « la preuve de travail » (le « minage » pas très écolo) par un mécanisme de « preuve d’enjeu » [18]. De surcroit, inutile de dire qu’il va falloir se pencher sur tout ça d’un point de vue juridique à mesure que de plus en plus d’utilisateurs de blockchains vont avoir besoin d’évoluer dans un cadre clair. Penser organisation et gestion à grande échelle, tant des acteurs que des infrastructures.

Un autre point essentiel à soulever, c’est évidement celui de la gouvernance de tels systèmes. Si distribués soient-ils, quelqu’un a pourtant bien décidé des règles ultimes, et pas toujours de la meilleure des façons. Heureusement, il semble que les choses soient encore relativement ouvertes quant à se décider pour tel ou tel type de modèle de gouvernance. À tous mes juristes sûrs, pensez Constitution, pensez Hans Kelsen, pensez Fonbaustier et surtout, pensez norme suprême.  Imaginez qu’on risque prochainement d’avoir besoin de quelqu’un pour se pencher sur ces questions  de pseudos normes constitutionnelles numériques régissant et gouvernant ces systèmes de petites et de plus grandes envergures.  À ce titre, la collaboration et la mise en commun des compétences des développeurs avec l’expertise juridique d’avocats (et autres) permettra un développement sain et efficace. Nick Szabo disait : wet code and dry code [19]. La loi c’est le wet code tandis que le travail des développeurs c’est le dry code. Rappelez-vous les « smart-contracts » développables sur Ethereum.  Où se trouve la frontière entre wet code et dry code ? Est-elle encore justifiée ? Est-elle amenée à disparaitre sur le long terme ?  L’intervention d’une expertise juridique capable d’envisager et de prévoir à la fois développements futurs et litiges potentiels semble primordiale sinon inévitable. Mais elle se fera inévitablement au prix d’un certain formalisme numérique, quitte à terminer sous forme de code (ce que Solidity [20], le language d’Ethereum permet déjà plus ou moins). En espérant qu’un jour les juristes sauront coder [21], parions pour l’instant sur un travail conjoint entre le monde du droit et sa connaissance des rapports humains avec celui des ingénieurs et leur capacité d’innovation et de transcription digitale.

L’évolution des rapports juridiques est toujours plus ou moins invariable et suit un schéma récurrent. D’abord s’établissent de nouvelles formes de propriété, suivent de nouveaux contrats, enfin de nouveaux litiges et pour finir s’établissent de nouvelles codifications (Lex cryptographia ?). Dans le cadre de ces blockchains, il conviendra notamment de repenser la notion de propriété, non seulement des crypto-monnaies mais surtout de tous les objets et rapports numériques amenés à se créer au sein de ces nouveaux espaces. La meilleur solution semble d’attaquer la question de la propriété de ces objets au travers de la notion de valeur [22]. Mais rien ne se fera sans le travail de juristes curieux et motivés [24].

Enfin, une interrogation centrale demeure : faut-il faire le choix de la régulation pure, ou bien celui d’une approche plus disruptive ? Citons pour annoncer la couleur  un type très intéressant, Richard Buckminster Fuller qui a dit :

You never change things by fighting the existing reality. To change something, build a new model that makes the existing model obsolete.

Richard Buckminster Fuller

Faire le choix de la simple régulation n’a aucune chance de permettre un encadrement sain de l’évolution en la matière. D’abord parce que sur le long terme, l’ancien modèle et ses acteurs vont rejeter en bloc cette nouvelle forme d’organisation (pensez taxi). Les notaires l’ont montré face à Macron (encore lui) [25]. Le simple fait d’introduire quelques dispositions ou de tenter de réguler timidement un potentiel dont l’étendu est encore largement à définir ne peut que conduire à une inefficacité handicapante qui se révélera très certainement insuffisant au mieux, dangereuse au pire. Tout le monde gagnerai donc à être un peu (beaucoup) disruptif.   Pourquoi le droit a-t-il une carte à jouer ? Comment repenser le modèle juridique et son organisation pourrait se révéler être la meilleure solution à moyen et long terme ? Probablement parce que le code et le droit ne sont pas si différents au fond. En codant, tout comme en étudiant le droit, on apprend surtout à penser logiquement.

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est Steve jobs : 

Everyone should go to law school and learn to code.

Steve Jobs [26]

Le droit et la révolution numérique ne sont pas simplement alliés, ils sont liés. Soyez perturbateurs. Nouvelles technologies ? Nouveau système. Nouvelle façon d’aborder les choses d’un point de vue juridique. Que le monde du droit réalise le rôle qu’il est appelé à jouer et l’eldorado l’accueillera les bras ouverts. #JuristsNeeded

Ce qui m’amène à la seconde partie de l’équation : le droit à lui aussi désespérément besoin d’une telle révolution. 

Pour continuer dans la citation brève mais efficace (on ne se refait pas), rappelons la phrase de Lawrence Lessig : 

Code is law.

Lawrence Lessig

Oui « code is law ». Mais quelque part, « law is surtout amené à devenir code » [27]. Je m’explique. Qui dit révolution structurelle dit nouveaux rapports sociaux, dit nouveaux rapports juridiques.  Nécessairement, la société fait le droit. Mais de tous temps, le droit a aussi fait la société. Un effort d’anticipation peut parfois avoir de grandes conséquences. Pourquoi ce changement de paradigme juridique est-il le bienvenu ? Parce qu’il remet en question ce qu’est la norme actuelle et laisse ouvert le champ des possibles de ce que seront les règles de demain. Plus qu’un simple rôle d’organisateur, le droit doit à nouveau jouer un rôle créateur,  comme il l’a déjà fait par le passé. Anticiper c’est créer et déjà entrevoir. Imaginez le potentiel de ces nouveaux contrats, ce que leur sécurité et leur autonomie permettent déjà d’envisager. À l’heure où l’opinion publique ne cesse de demander plus de protection de l’identité, de la propriété et des rapports virtuels, les promesses sont nombreuses et les lanceurs d’alertes sont rares. Les avancées en matière de blockchain laissent deviner partout dans le monde une nouvelle offre numérique répondant à ces nouveaux besoins.  Le Media Lab du MIT étudie par exemple la question de la protection des données via une blockchain [28]. Au delà de la simple sécurité et de la protection de l’identité numérique, les avantages sont nombreux : plus d’efficacité, réduction des coûts matériels et humains, réduction du temps de traitement des données. Fin des gâchis de temps et de papier (oui je parle de toi l’administration française). Une organisation plus juste et plus démocratique, plus proche des besoins de ses utilisateurs. Prenez l’exemple de cette communauté énergétique de Brooklyn qui auto-gère sa production d’électricité par le biais d’une blockchain [29], ou des travaux du gouvernement du Honduras en matière d’immobilier pour éradiquer la corruption et la fraude [30] (ce que la Suède compte faire aussi [31]). De même, pas difficile de voir que ces nouvelles formes d’organisations bénéficieront directement aux populations des pays émergents. Alors qu’aujourd’hui les transferts internationaux d’argent sont fastidieux, longs et couteux, on pourra bientôt (déjà) échanger rapidement, sans intermédiaires et donc sans coûts, tout en conservant un niveau de sécurité maximal. Dans un autre registre, le projet Democracy.Earth [32] tente d’établir de nouvelles organisations démocratiques et institutionnelles afin de lutter contre la corruption et de mieux suivre les besoins et les choix des gouvernés. Qu’on ne me taxe pas de communisme car l’enjeu est tout autre. Loin de moi l’idée de collectiviser tout et n’importe quoi. L’objectif reste simplement de repenser et d’optimiser une tradition démocratique millénaire grâce à ces systèmes émergents et ce qu’ils permettent de nouveau. Les américains font déjà des merveilles en matière de lutte contre la corruption et la fraude fiscale [33], le gouvernement britannique s’y met aussi pour organiser et reverser les aides sociales [34].  Imaginez des blockchains organisées par les gouvernements, du moins officielles ou institutionnalisées [35]. En matière de justice, pensez qu’un « smart-contract » permettra bientôt de s’affranchir de problèmes triviaux ne nécessitant aucune expertise humaine et qui n’auront plus lieu d’être. Vos tribunaux on va vous les vider. Le service public de Didier Truchet va encore changer de label et cette fois ci pour de bon. Préparez-vous à laisser SPIC et SPA sur le bord de la route.

En définitive, l’ultime question reste de savoir si vous préférez vous voiler la face ou bien participer.

Évidemment de nombreux métiers vont changer, ou disparaitre. Oui les notaires je parle de vous #UbériseTonNotaire [36]  et désolé les M2 droit notarial. On peut aussi s’interroger sur le futur des professions d’avocats, de greffiers et autres. Préparez-vous à repenser tout de A à Z. N’y voyez pourtant pas uniquement la fin d’une ère, pensez surtout au début d’une autre et au rôle du juriste du futur (un explorateur multifacettes). Même si des machines traiteront un jour la plupart de vos dossiers bien plus vite que vous, souvenez-vous que l’intelligence artificielle est loin d’avoir remplacé votre justement irremplaçable expertise. On aura simplement besoin du droit d’une autre façon. Things change. Pas de « c’était mieux avant » s’il vous plait. Brace yourselves parce que Blockchain is coming et qu’on arrête pas le progrès (surtout pas vous). L’adaptation est nécessaire mais elle se fera pour le meilleur. Pensez à tous ceux qui ont su faire la transition numérique, rebondir et tourner l’arrivée d’internet à leur avantage. Ils sont bien plus nombreux que ce que certains discours populistes de droite comme de gauche peuvent laisser penser. Enfin, pour terminer dans la veine des citations, rappelez-vous que lorsque le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt.

  1. https://lejournal.cnrs.fr/articles/alan-turing-et-le-decryptage-des-codes-secrets-nazis
  2. https://www.securiteinfo.com/cryptographie/hash.shtml
  3. http://www.bibmath.net/crypto/index.php?action=affiche&quoi=moderne/clepub
  4. https://en.wikipedia.org/wiki/Nick_Szabo
  5. https://www.ethereum-france.com/comprendre-la-blockchain-ethereum-article-1-bitcoin-premiere-implementation-de-la-blockchain-12/
  6. https://bol.bna.com/what-is-a-blockchain/
  7. https://www.greenwich.com/press-release/wall-street-blockchain-investments-top-1billion-annually-0
  8. http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/la-technologie-du-bitcoin-interesse-bigrement-la-finance-francaise-937711.html
  9. https://www.nytimes.com/2016/07/03/business/dealbook/bitcoin-china.html?_r=0
  10. https://www.ethereum-france.com/interview-de-vitalik-buterin-createur-dethereum-et-president-de-la-fondation-partie-1-sur-2/
  11. https://bol.bna.com/what-is-a-smart-contract/
  12. https://www.ethereum-france.com/dao-kezako-comprendre-lorganisation-autonome-decentralisee/
  13. http://www.lesechos.fr/13/01/2016/lesechos.fr/021617278405_vitalik-buterin—-les-blockchains-gereront-des-milliards-d-utilisateurs-d-ici-5-ans-.htm
  14. http://fortune.com/2016/05/08/why-blockchains-will-change-the-world/
  15. https://www.hpematter.com/issue-no-6-fall-2015/next-internet-disruptive-potential-bitcoin-and-blockchain
  16. http://www.makery.info/2016/03/08/la-situation-du-bitcoin-et-de-la-blockchain-inquiete-joi-ito-du-mit/
  17. http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-planete/20160720.RUE3462/le-bitcoin-et-la-blockchain-des-gouffres-energetiques.html
  18. https://www.ethereum-france.com/quest-ce-que-la-preuve-denjeu-proof-of-stake-faq-par-v-buterin-traduction-francaise/
  19. http://unenumerated.blogspot.fr/2006/11/wet-code-and-dry.html
  20. https://solidity.readthedocs.io/en/develop/
  21. http://cryptolawyer.net/2015/11/bloomberg-the-market-needs-a-bridge-between-coders-and-lawyers/
  22. http://alternatives-economiques.fr/blogs/vauplane/category/bitcoin/
  23. https://www.ethereum-france.com/decentralized-autonomous-organization-dao-blockchain/
  24. https://www.ethereum-france.com/quelle-forme-juridique-pour-une-dao/
  25. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/la-blockchain-preoccupe-les-tiers-de-confiance-traditionnels-567438.html
  26. http://www.williamha.com/steve-jobs-on-coding-and-law-school/
  27. https://scinfolex.com/2014/01/24/comment-code-is-law-sest-renverse-en-law-is-code/
  28. http://www.usine-digitale.fr/article/enigma-le-systeme-de-cryptage-de-donnees-base-sur-la-blockchain-du-mit-media-lab.N372044
  29. https://www.wedemain.fr/A-Brooklyn-les-habitants-echangent-de-l-energie-solaire-locale-grace-a-la-blockchain_a1780.html
  30. http://internationalpropertyrightsindex.org/casestudy_collindres
  31. http://www.reuters.com/article/us-sweden-blockchain-idUSKCN0Z22KV
  32. http://democracy.earth/
  33. https://www.youtube.com/watch?v=507wn9VcSAE
  34. http://www.coindesk.com/uk-government-trials-blockchain-welfare-payments-system/
  35. http://observer.com/2016/09/why-the-blockchain-is-perfect-for-government-services/
  36. https://usbeketrica.com/article/uberise-ton-notaire
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